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Autorité de régulation des jeux en ligne
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercherL'autorité de régulation des jeux en ligne (arjel) est une autorité administrative indépendante, spécialement prévue pour réguler les jeux d'argent sur internet en France. Elle a été créée par l'article 34 de la loi n°2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne.
Les membres de son Collège ont été nommés :
- M. Jean-François Vilotte, Président (par le Président de la République)
- M. Jean-Michel Brun (par le Président de la République)
- M. Alain Moulinier (par le Président de la République)
- M. Guy Drut (par le Président de l'Assemblée nationale)
- Mme Dominique Laurent (par le Président de l'Assemblée nationale)
- M. Jean-Luc Pain (par le Président du Sénat)
- M. Laurent Sorbier (par le Président du Sénat)
Missions
Créée par la « loi sur l’ouverture à la concurrence du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne », elle a pour mission :
D'assurer la régulation technique du marché :
- elle rédigera le cahier des charges approuvé par l’État, définira les caractéristiques techniques des plateformes autorisées et délivrera les licences ;
- elle contrôlera les opérateurs en ligne légaux et assurera la surveillance du marché ouvert (pouvoirs de sanction) ;
- elle participera à la lutte contre les sites illégaux, en lien avec les ministères chargés de l’Intérieur et de la Justice.
L’ARJEL aura les moyens de contrôler réellement l’offre légale :
- la conformité des installations des opérateurs au cahier des charges devra être certifiée p
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Les FAI condamnés à bloquer l’accès aux sites de jeux illégaux. (Jurilexblog)
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Moins de deux mois après de nouvelles lois de jeu français a pris effet, la réglementation nationale en ligne de jeux Autorité de Régulation des Jeux En Ligne (ARJEL) est de recourir à des mesures drastiques pour assurer que seuls … Continue reading →
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ARJEL: Appel à candidature pour l’inscription sur la liste des organismes certificateurs (iGamingFrance)
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Jeu en ligne: les fournisseurs d'accès contraints au filtrage
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